📍 109 avenue de Lespinet, bâtiment D, 31400 Toulouse · 8h30 – 19h30, sur rendez-vous 05.62.30.43.20 · Urgence 06.33.86.27.13 · ✉ contact@brr-toulouse.fr

Ressources

Un centre de ressources pour préparer vos démarches avec méthode avant de solliciter l’office.

Des contenus pratiques pour agir avec méthode

Les ressources regroupent les guides les plus utiles pour les particuliers, professionnels, bailleurs, entreprises et cabinets étrangers.

Faire constater des messages Messenger

Préparer le compte, conserver le fil de discussion et éviter les captures isolées.

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Faire constater des SMS

Organiser la preuve sur téléphone : numéro, dates, continuité et contexte.

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Prouver un abandon de chantier

Documenter l’état des travaux avant reprise, mise en demeure ou procédure.

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Convoquer son locataire à l’état des lieux de sortie

Préparer la sortie, la remise des clés et la preuve de convocation.

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Les 5 étapes de la procédure d’expulsion

Comprendre les actes, délais et précautions d’une procédure encadrée.

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Les points clés de l’état des lieux

Pièces, photos, clés, compteurs, vétusté et désordres à surveiller.

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How to Serve Legal Documents in France

Practical guide for foreign law firms and international clients.

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How to Collect Debt in France

Practical guide for international creditors and legal teams.

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Pourquoi créer un centre de ressources ?

Un justiciable, un propriétaire, une entreprise ou un avocat ne cherche pas seulement un numéro de téléphone. Il cherche à comprendre ce qu’il doit conserver, dans quel ordre agir, quelles erreurs éviter et à quel moment faire intervenir un commissaire de justice. Ces guides ont été rédigés pour apporter des repères concrets sans remplacer l’analyse d’un dossier particulier.

La SELARL BONAMI RICHARD ROC intervient à Toulouse, en Haute-Garonne et, selon les actes, dans le cadre territorial applicable à la profession de commissaire de justice.

Réponses expertes associées

Pour approfondir la preuve et la procédure, consultez nos réponses pratiques rédigées pour les situations les plus fréquentes.

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