Les SMS restent une preuve fréquente dans les litiges personnels, locatifs, commerciaux ou professionnels. Leur apparente simplicité est trompeuse : pour être utile, le constat doit restituer le contexte, l’identification du numéro et la continuité des échanges.
L’intérêt d’un constat de SMS
Un SMS peut établir une reconnaissance, un engagement, un accord, une menace, une relance, une mise en garde ou une date. Mais une capture isolée ne permet pas toujours de comprendre le fil complet. Le constat permet de décrire l’écran du téléphone, le numéro, le nom enregistré, la date, l’heure et les messages pertinents.
Préparer son téléphone avant le constat
Le téléphone doit être chargé, accessible et, autant que possible, conservé dans son état habituel. Il faut éviter de renommer un contact juste avant le rendez-vous, de supprimer des messages ou de reconstituer artificiellement un fil. L’office doit pouvoir comprendre ce qui apparaît réellement sur l’appareil.
- chargez le téléphone ;
- désactivez les notifications sensibles inutiles ;
- préparez le code de déverrouillage ;
- repérez les dates importantes ;
- conservez les messages entrants et sortants.
Ce qui peut être intégré au procès-verbal
Selon le dossier, le procès-verbal peut mentionner le modèle de téléphone, l’application Messages utilisée, le numéro de téléphone, l’identité affichée du contact, les dates et heures, les messages échangés et les éventuels MMS. Le commissaire de justice adapte le niveau de détail au but poursuivi.
SMS, MMS, iMessage : faut-il distinguer ?
Oui, car les systèmes d’affichage ne sont pas identiques. Un iMessage, un SMS classique ou un MMS n’ont pas toujours les mêmes indications visibles. Le constat doit éviter les approximations et décrire ce qui apparaît effectivement sur l’écran.
Articuler le constat avec une stratégie de dossier
Le constat n’est pas un mémoire d’avocat. Il ne plaide pas. Il fixe un élément de preuve. Pour un dossier sérieux, il faut ensuite relier cette preuve aux autres pièces : bail, devis, facture, courriers, mise en demeure, échanges WhatsApp ou Messenger.
Besoin d’un constat ou d’un acte fiable ?
La SELARL BONAMI RICHARD ROC intervient à Toulouse et en Haute-Garonne pour établir des constats, signifier des actes et accompagner les procédures nécessitant l’intervention d’un commissaire de justice.
Contacter l’officeQuestions fréquentes
Si les messages ne sont plus accessibles sur le support présenté, le constat ne peut pas les faire réapparaître. Il faut agir avant suppression.
Oui, mais la sélection doit conserver le contexte nécessaire pour éviter une lecture tronquée.
Il peut contribuer à documenter des échanges répétés, sous réserve d’être intégré dans une stratégie adaptée.
Non. Le plus important est l’accès au support d’origine ou au compte où les messages apparaissent.