Dans le langage courant, on parle souvent “d’authentifier” des messages WhatsApp. En pratique, le commissaire de justice ne certifie pas l’intention de l’auteur : il constate ce qui apparaît sur un compte et un appareil, selon une méthode rigoureuse.
Constater n’est pas enquêter
Le rôle du commissaire de justice consiste à décrire objectivement les éléments visibles : application utilisée, compte, discussion, numéro ou nom affiché, dates, heures, messages, médias. Il ne se substitue pas à une enquête technique ou à une expertise informatique approfondie.
Pourquoi WhatsApp pose des difficultés particulières
WhatsApp permet de supprimer des messages, de transférer des contenus, d’échanger des images, des notes vocales et des documents. L’application peut aussi être utilisée sur téléphone ou ordinateur. Le constat doit donc être précis sur le support consulté et les éléments visibles.
Préparer le constat
Avant l’intervention, conservez le téléphone, évitez de supprimer ou déplacer les échanges, repérez les dates utiles et signalez à l’office la présence éventuelle de photos, vidéos ou notes vocales. Si la conversation est très longue, une préparation chronologique est indispensable.
Messages, pièces jointes et groupes
Un constat peut porter sur une discussion individuelle ou un groupe. Dans un groupe, l’identification des participants et le contexte sont particulièrement importants. Les pièces jointes peuvent être décrites lorsqu’elles sont accessibles et pertinentes.
Articuler WhatsApp avec d’autres preuves
Un échange WhatsApp est souvent une pièce parmi d’autres : devis, facture, bail, mail, SMS, constat de travaux, avis Google. La cohérence du dossier dépend de la chronologie globale.
Besoin d’un constat ou d’un acte fiable ?
La SELARL BONAMI RICHARD ROC intervient à Toulouse et en Haute-Garonne pour établir des constats, signifier des actes et accompagner les procédures nécessitant l’intervention d’un commissaire de justice.
Contacter l’officeQuestions fréquentes
Seulement s’il demeure visible ou récupérable dans les conditions présentées. Le constat ne permet pas de recréer un contenu absent.
Oui, si elle est accessible. Le procès-verbal peut décrire son existence et, selon les conditions, son contenu audible.
Cela dépend du dossier. Le téléphone d’origine peut être préférable lorsque l’identification et la continuité sont sensibles.
Il décrit les éléments visibles d’identification. L’identité réelle peut nécessiter d’autres éléments de preuve.