Constat de travaux à Toulouse
À Toulouse, les chantiers se succèdent et les situations diffèrent d’un immeuble à l’autre.
Le constat de travaux établi par un commissaire de justice (ex huissier) apporte une preuve
incontestable de l’état des lieux, des désordres constatés ou de l’affichage réglementaire.
Notre office, la SELARL BONAMI RICHARD ROC, intervient sur l’ensemble de la métropole toulousaine
pour dresser des constats avant, pendant et après travaux.
Avant le chantier : prévenir les contestations
Avant l’ouverture d’un chantier, un constat permet de figer l’état des parties communes, des façades, de la voirie et des biens voisins.
Vous disposez ainsi d’une photographie juridique de référence en cas d’apparition ultérieure de fissures, d’infiltrations ou d’affaissements.
Cette précaution est déterminante pour éviter les litiges entre maître d’ouvrage, entreprise et voisinage.
Pendant les travaux : documenter les faits
En cours de chantier, nous pouvons intervenir pour constater une situation précise : nuisances anormales, non-respect d’un périmètre de sécurité,
stationnement gênant, atteinte à une clôture ou dégradation nouvelle. Le procès-verbal décrit les éléments utiles,
photographie les zones concernées et horodate chaque séquence.
Après les travaux : établir une preuve finale
À la réception ou en fin d’intervention, le constat permet d’établir que les réparations ont été réalisées,
que les gravats ont été évacués, que l’accès est libéré et que les éléments litigieux ont disparu.
Cette étape rassure le maître d’ouvrage comme le voisin, et sécurise la clôture du dossier.
Affichage de permis de construire et panneaux réglementaires
L’affichage régulier du permis de construire doit être vérifiable pendant toute la durée légale.
Nous réalisons des passages successifs et détaillons l’emplacement, le contenu du panneau, sa visibilité depuis la voie publique,
ainsi que les dates et heures de constat. Cette méthodologie renforce la solidité du dossier face à un recours.
Pourquoi choisir notre office à Toulouse ?
Officiers publics et ministériels, nous associons la rigueur probatoire à une connaissance concrète du terrain toulousain
(accès chantiers, copropriétés, contraintes de stationnement). Nos constats sont clairs, complets, remis rapidement,
avec annexes photographiques et horodatage. Nous restons joignables pour expliquer la portée juridique de l’acte à chaque étape.
Contact et devis
Pour solliciter un constat de travaux à Toulouse, contactez l’étude :
05 62 30 43 20 (standard) –
06 33 86 27 13 (urgence constats) –
contact@brr-toulouse.fr. Un devis préalable vous est adressé selon l’urgence, le lieu et le temps d’intervention estimé.
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