Nos activités
Notre office de commissaires de justice intervient en Haute-Garonne, Arière, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Pour une demande urgente, vous pouvez appeler le 06.33.86.27.13. Un associé vous répondra immédiatement.
Rédiger et signifier vos actes est l’une de nos principales activités. Que vous soyez avocat, société ou particulier, nous répondons avec réactivité à vos demandes de signification d’actes de toute nature.
Nous constatons afin de préserver vos droits, quelle que soit la matière et le lieu : constat de voirie avant travaux, constat de SMS/messages/réseaux sociaux, constat d’état des lieux…
- Loyers impayés et expulsion
- Compétence dans le 31, 09, 81 et 82
- Pilotage possible dans toute la France
- Reporting régulier de nos actes
- Réseau national de correspondants
- Plateforme de suivi de vos dossiers
Nos constats
01.
Etat des lieux
Nous dressons des états des lieux pour sécuriser les entrées et sorties de vos locataires.
02.
Constat de travaux (avant/après)
Avant tout litige, il peut être très utile de faire constater l’état de certains ouvrages avant le début de travaux.
03.
Constat d'abandon de chantier
Nous constatons les désordres et malfaçons dans le cadre de vos litiges avec votre constructeur ou votre artisan.
04.
Constat de SMS/WhatsApp/mails
Se constituer une preuve irréfutable est parfois nécessaire, que l’on soit en droit du travail ou en droit de la famille.
05.
Constat sur les réseaux sociaux
Certains contenus pouvant être diffamatoires doivent être constatés afin de préserver vos droits.
06.
Constat en copropriété
A la demande du syndic, ou d’un copropriétaire, nous préservons la preuve dans votre copropriété.
Des tarifs clairs
Nous veillons à toujours annoncer avant la réalisation de nos interventions nos tarifs, qu'il s'agisse d'un tarif réglementé (comme pour les significations d'assignation ou de décision de justice), ou d'un tarif libre (comme pour les constats). Le prix de notre intervention, ou son estimation selon les cas, vous sera toujours annoncé par téléphone et confirmé par mail. Un devis à notre en-tête pourra également vous être communiqué. Pour les constats, dont la tarification est libre, il est parfois difficile pour nous d'estimer le temps à consacrer à votre demande. C'est pourquoi notre tarif horaire vous sera communiqué. Il devra être multiplié, le cas échéant, par le temps passé sur place lors du constat. Pour une demande précise, vous pouvez nous contacter en cliquant sur le bouton ci-dessous ou nous appeler au 05.62.30.43.20 ou 06.33.86.27.13
Assignation
Coût d’une assignation : 57,75 € (sans pièce et hors urgence) 119,94 € (avec pièces et sans urgence) 229,80 € (avec pièces et sans urgence)
Constat internet, sur les réseaux
Taux horaire de 290 euros HT indépendamment du nombre de captures d’écran..
Signification de jugement/ordonnance
Tarif hors urgence : 73,20 €
Constat d'abandon de chantier
Le coût dépend du temps passé sur place, mais il est très fréquemment admis que ce type de constat prend moins d’1 heure et se facture environ 280 euros HT.
Une activité écoresponsable
Pour nous, la protection de l’environnement fait partie intégrante de nos valeurs et est intégrée dans nos activités.
Nous considérons que l’impact des activités humaines sur la planète ne peut être ignoré. Conscients des enjeux actuels, nous nous engageons dans une démarche responsable et solidaire en faveur de la préservation des ressources naturelles.
Cela se traduit concrètement par des choix réfléchis en matière d’équipements et de fournitures : nous privilégions des produits performants répondant à nos besoins, tout en veillant à limiter leur impact écologique.
Ainsi, nous utilisons notamment des appareils multifonctions à faible consommation d’énergie (jusqu’à 50 % d’économie), comme les imprimantes, scanners ou photocopieurs.
Nous sensibilisons également nos collaborateurs aux éco-gestes au quotidien, dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pour imprimer, nous utilisons des cartouches labellisées NF Environnement, reprises par notre fournisseur pour être recyclées. Le papier que nous utilisons bénéficie de l’écolabel Eco+ et nous réduisons notre consommation grâce à une politique d’impression raisonnée et limitée.
Enfin, pour nos déplacements urbains, nous privilégions l’usage du vélo (nous disposons de trois vélos pour nous déplacer dans l’agglomération toulousaine). Les véhicules des associés sont hybrides.
Vous souhaitez nous contacter ?
Nous répondons à vos demandes par téléphone au 06 33 86 27 13 ou par mail en cliquant sur le bouton